Protection des données

Confidentialité & RGPD

Navensia applique des principes de minimisation, de transparence et de protection des données dès la conception du site.

Version prépublication. Le cadre ci-dessous est opérationnel pour la version statique actuelle du site. L’identité juridique du responsable du traitement, l’adresse dédiée à l’exercice des droits, l’hébergeur et les éventuels sous-traitants devront être complétés avec les informations réelles avant mise en ligne commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la structure qui exploitera commercialement Navensia. Identité juridique, adresse et coordonnées : à compléter avant publication. L’adresse de contact prévue est contact@navensia.fr, sous réserve de confirmation lors du déploiement.

2. Données traitées sur le site

Le site est conçu pour collecter le minimum de données nécessaire. Le formulaire de contact peut traiter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • organisation, si vous choisissez de la renseigner ;
  • type et objet de la demande ;
  • contenu du message.

Le site ne demande pas, dans sa version actuelle, de créer un compte, de renseigner des données de paiement ou de transmettre des données sensibles.

3. Finalités et bases légales

Finalités du traitement, bases légales et données principales
FinalitéBase légaleDonnées principales
Répondre à une question générale ou à une sollicitation spontanéeIntérêt légitime de Navensia à répondre aux demandes reçuesIdentité, e-mail, message
Traiter une demande de démonstration, de devis ou de projet formulée par la personneMesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeIdentité, e-mail, organisation, contenu de la demande

Le formulaire de contact n’inscrit pas l’utilisateur à une newsletter et n’est pas utilisé, dans cette version, pour une prospection électronique indépendante de la demande formulée.

4. Durées de conservation

Demande ponctuelleJusqu’à 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
Prospect commercialJusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément au référentiel CNIL applicable à la prospection commerciale.

Si une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à la gestion du contrat, à la facturation ou aux obligations comptables relèveront de traitements distincts et de durées adaptées à ces finalités.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux personnes autorisées au sein de la structure exploitant Navensia pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de la messagerie, agissant selon leur rôle juridique. La liste précise des prestataires sera complétée lorsque l’hébergement et la messagerie définitifs seront choisis.

6. Transferts hors Espace économique européen

Aucun transfert hors Espace économique européen n’est prévu par le code statique actuel du site. La situation réelle devra être vérifiée au regard de l’hébergeur, du fournisseur de messagerie et de tout service tiers retenu avant publication. Tout transfert éventuel devra reposer sur un mécanisme conforme au RGPD et être documenté ici.

7. Vos droits

Selon la base légale et la situation, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir les suites que vous souhaitez donner à vos données après votre décès lorsque le droit français le permet.

Une adresse électronique dédiée ou un canal de contact clairement identifié sera publié avant la mise en ligne commerciale pour permettre l’exercice simple de ces droits. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le code du site Navensia livré dans cette version ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage et n’intègre aucun outil tiers de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée à ce stade. Si un outil d’audience, une vidéo externe, un module publicitaire ou un service tiers déposant des traceurs est ajouté, la présente politique et le mécanisme de consentement seront réévalués avant mise en production.

9. Sécurité

Le site applique un principe de minimisation et évite les dépendances tierces inutiles. Lors du déploiement, l’accès au site devra être protégé par HTTPS/TLS et les accès d’administration, d’hébergement et de messagerie devront être sécurisés. Les prestataires choisis devront offrir des garanties adaptées à la nature des données traitées.

10. Formulaire de contact dans la version actuelle

Dans la version statique fournie, le bouton d’envoi prépare un message dans le logiciel de messagerie de l’utilisateur grâce à un lien mailto:. Les données ne sont donc pas enregistrées par une base de données intégrée au site. Pour une version commerciale, un traitement côté serveur pourra être mis en place uniquement après définition de l’hébergement, du prestataire de messagerie, des mesures de sécurité et des durées de conservation.

11. Évolution de la politique

Cette politique sera mise à jour lors de toute évolution significative du site : ajout d’un espace client, d’un paiement, d’une newsletter, d’un outil d’audience, d’un formulaire serveur ou d’un nouveau service tiers.